Clauses de médiation

Le moment le plus propice pour convenir d’une manière efficace de résoudre un différend commercial se situe avant la naissance du conflit. Une fois le litige né, il peut être beaucoup plus difficile pour les parties de trouver un terrain d’entente. Le CIMAR encourage fortement l’insertion, dans les contrats commerciaux, de clauses de règlement amiable des différends :

Choix pour médiation uniquement

« Tout conflit ou litige né du présent contrat ou qui concerne son exécution, son explication, sa résiliation, son annulation, sera tranché par voie de médiation conformément au règlement de médiation du Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Rabat auquel les parties déclarent adhérer ».

Choix pour médiation et arbitrage

« Tout conflit ou litige né du présent contrat ou qui concerne son exécution, son explication, sa résiliation, son annulation, sera tranché par voie de médiation conformément au règlement de médiation du CIMAR, et, en cas d’échec de celle-ci, au règlement d’arbitrage du Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Rabat auxquels les parties déclarent adhérer ».

Modèle de compromis de Médiation

Le recours à la médiation est possible même après la naissance du différend, il sera alors demandé aux parties de signer, une convention ou un compromis de médiation ou une convention reprenant les deux procédures- médiation et arbitrage .